J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de consultation sur des projets d'expérimentation d'OGM au champ

NOR : AGRG0700234V


Quatorze dossiers de demandes d'autorisation de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées dans l'environnement à des fins expérimentales ont été déposés et maintenus pour 2007 auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Ces demandes d'autorisation sont enregistrées sous les références :

B/FR/06/12/01, B/FR/06/12/02, B/FR/06/12/03, B/FR/06/12/04, B/FR/06/12/05, B/FR/06/12/06, B/FR/06/12/08, B/FR/06/12/09, B/FR/06/12/10, B/FR/06/12/11, B/FR/06/12/12, B/FR/06/12/13, B/FR/06/12/14, B/FR/06/12/15.

Ces projets d'expérimentation sont mis en consultation du 20 février au 13 mars 2007.

Les dossiers décrivant les projets et les avis rendus par la Commission du génie biomoléculaire sont accessibles sur le site internet www.ogm.gouv.fr.

Les commentaires peuvent être envoyés pour chaque dossier pendant la durée de la consultation au moyen de formulaires accessibles à partir du site www.ogm.gouv.fr, dans la rubrique « Expérimentations en France », puis « Consultation du public ».